La ville-centre, le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal, la Fee des normes, de l’équité de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et l’arrondissement de L’Île-Bizard – Sainte-Geneviève débattaient, jeudi, devant le Tribunal administratif de travail (TAT) pour déterminer de la nécessité de tenir une troisième enquête sur le climat de travail.
Les délibérations devant le juge Michel Larouche ont porté, jeudi matin, sur la légitimité des conclusions de deux rapports produits par la CNESST en juin 2016 recommandant une nouvelle enquête indépendante dans l’arrondissement.
Les quatre events présentes ont fait valoir leur level de vue sur la première query à l’agenda, à savoir si les rapports contenaient, oui ou non, une ordonnance en bonne et due forme qui rendrait l’arrondissement liable aux recommandations de la CNESST.
L’avocat de l’arrondissement, Me Louis-Philippe Bourgeois du cupboard Dunton-Rainville, était d’avis qu’il y avait là bel et bien une ordonnance, quoiqu’illégale.
De leur côté, les représentantes de la Ville de Montréal et de la CNESST ont argué que les rapports ne contenaient pas spécifiquement d’ordre contraignant l’arrondissement de collaborer à une troisième enquête.
Le représentant du syndicat des cols blancs, Daniel Morin, a tranché que bien qu’elle était exprimée de façon non-conventionnelle, une ordonnance réclamant une troisième enquête avait quand même été exprimée dans les rapports.
Après trois heures de plaidoyers, le magistrat a établi qu’il n’était pas exclu qu’un des deux rapports puisse avoir des conséquences légales et mener à une troisième enquête.
«Le [premier] rapport est trop ambigu à ce moment-ci pour juger qu’il ne contient pas de décision», a-t-il indiqué devant une viewers où se trouvait la directrice d’arrondissement, Nancy Bergeron.
Cette dernière a ailleurs été appelée à répondre à diverses questions non compromettantes dans le cadre de la plaidoirie de son avocat, notamment afin d’établir la responsabilité de l’arrondissement face à ses employés et à leurs circumstances de travail.
Rappelons qu’à la demande de fonctionnaires municipaux de l’arrondissement, la CNESST a dépêché en 2016 deux inspectrices pour s’assurer que l’employeur utilisait les moyens nécessaires pour éliminer les risques reliés au harcèlement psychologique.
Les inspectrices ont par la suite produit deux rapports datés du 1er et 17 juin à l’problem desquels la recommandation de la tenue d’une troisième enquête sur le file avait été faite par la CNESST.
Les délibérations se poursuivront par conférence téléphonique en février. Aucune date n’a été fixée pour une prochaine viewers.
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