La Fee de la fonction publique de Montréal (CFPM) pourra de nouveau enquêter sur le processus d’embauche à la Ville de Montréal et traiter les plaintes de manière confidentielle, a tranché par règlement le Conseil municipal, le 27 septembre dernier. C’est à la lumière d’un extrait du rapport de la Session sur le racisme et la discrimination systémiques, qui s’inquiétait de la state of affairs des plaignants, que la CFPM récupère ces deux pouvoirs, qui lui avaient été retirés il y a déjà plus de cinq ans.
À l’époque, le retrait des pouvoirs d’enquête et de confidentialité à la CFPM s’inscrivait dans une volonté de centraliser toutes les activités de recrutement, et comme le service des ressources humaines détenait déjà une experience, le conseil municipal n’avait pas jugé nécessaire de les maintenir, les considérant comme un dédoublement de ses activités.
Or, depuis 2016, les personnes plaignantes ne pouvaient déposer de plainte sans que leur identité ne soit exposée. Leurs noms étaient à la fois divulgués au service des ressources humaines et au service qui avait procédé à la dotation du poste, donc auprès des personnes responsables du processus d’embauche.
Il s’agit d’un état de fait qui pouvait certainement décourager certaines personnes de déposer une plainte, notamment dans les cas présumés de racisme ou de discrimination de la half du personnel responsable de l’embauche. &
La Fee a d’ailleurs relevé que le nombre de requêtes (plaintes et demandes d’info) était passé de 100, dont 2 désistements, pour 2643 affichages de postes au 31 décembre 2015, à 53 requêtes, dont 9 désistements, pour 3242 affichages de postes au 31 décembre 2020.
« C’est à l’utilization que nous nous sommes rendu compte que trop de pouvoirs avaient été retirés à la Fee. Aujourd’hui, on peut dire qu’une véritable confidentialité a été restaurée dans le traitement des plaintes », se réjouit Isabelle Chabot, présidente de la CFPM.
Dorénavant, les plaignants ne seront identifiés qu’auprès du service des ressources humaines, mais pas auprès des responsables de l’embauche. Plus concrètement, si une personne considère que sa candidature n’a pas été traitée de manière équitable, qu’elle soit déjà à l’emploi de la ville ou qu’elle postule de l’externe, elle aura toujours la possibilité de déposer une plainte auprès de la CFPM, qui engagera alors un processus d’enquête, sous le sceau de la confidentialité cette fois.
Autre level necessary: le pouvoir de vérification du respect des règles établies en matière d’évaluation des compétences lui permettra d’étendre ses enquêtes sur des phénomènes plus larges et de ne pas être restreinte au cas par cas.
Par exemple, si quelqu’un dépose une plainte pour discrimination, on pourrait analyser un regroupement de plaintes afin d’avoir un meilleur portrait de la state of affairs et de s’assurer qu’il n’y a pas des implications plus larges. Ces pouvoirs s’apparentent à ceux d’un vérificateur général, et c’est surtout par souci d’impartialité et de confidentialité que nous souhaitions les récupérer. Nous aurons la possibilité de nous assurer que le processus en entier est bien suivi et qu’il est exempt de discrimination ou de biais systémiques.
Isabelle Chabot, présidente de la Fee de la fonction publique de Montréal
À propos de la CFPM
La Commission de la fonction publique de Montréal a pour mission de vérifier le caractère neutral et équitable des règles de dotation et des autres politiques en matière de gestion de la main-d’œuvre, en vigueur à la Ville de Montréal. Encadrée par la Charte de la Ville de Montréal, la Fee relève du conseil municipal et jouit d’une indépendance face à l’administration de la Ville et d’une neutralité dans ses prises de place.
Depuis avril 2016, le mandat de la Fee se limitait à s’assurer que les candidates et candidats dans les processus de dotation étaient évalués et nommés à partir des mêmes règles et des mêmes outils d’évaluation. Il s’agit donc d’une avancée des plus positives vers une plus grande égalité face au processus d’embauche à la Ville de Montréal.
Pour en savoir plus, rendez-vous au cfp.montreal.ca
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