Les libéraux fédéraux retouchent la Loi électorale

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OTTAWA — Le gouvernement libéral de Justin Trudeau annonce jeudi qu’il annule plusieurs modifications apportées par les conservateurs au mécanisme électoral, mais il ne s’avance pas encore sur une réforme en profondeur du mode de scrutin, qu’il avait promise en campagne électorale.

La ministre des Establishments démocratiques, Maryam Monsef, a déposé jeudi un projet de loi qui prévoit notamment que les citoyens pourront à nouveau s’identifier au bureau de scrutin simplement en présentant leur carte d’info de l’électeur. Un citoyen pourra aussi à nouveau se porter garant d’un électeur qui n’aurait pas sur lui ce carton ou des pièces d’identité.

Par ailleurs, le gouvernement élargit le mandat du directeur général des élections pour lui permettre d’entreprendre des campagnes d’éducation.

Le nouveau projet de loi libéral prévoit aussi de redonner leur droit de vote à plus d’un million de citoyens canadiens installés à l’étranger. Le gouvernement souhaite aussi aider Élections Canada à «nettoyer» les données du Registre nationwide des électeurs, et à créer un «Registre nationwide des futurs électeurs», pour préinscrire à la votation les jeunes de 14 à 17 ans.

Les libéraux veulent aussi donner plus d’indépendance au commissaire aux élections fédérales, qui enquête sur d’éventuelles infractions à la loi.

Le précédent gouvernement conservateur avait resserré les règles entourant le vote, en adoptant la Loi sur l’intégrité des élections. Certains y ont vu une façon de gêner le processus électoral pour les citoyens qui n’étaient pas susceptibles de voter conservateur.

Le premier ministre Trudeau, quant à lui, avait promis en campagne électorale que le scrutin d’octobre 2015 serait le dernier scrutin uninominal à un tour. La ministre Monsef multiplie depuis les consultations pour dégager un consensus sur un nouveau mode de scrutin.


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