FREDERICTON — Une juge de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick a refusé que la trigger de l’importation d’alcool entre les provinces soit entendue directement en Cour d’appel, évitant ainsi un passage en Cour du Banc de la Reine.
Le gouvernement provincial cherchait à obtenir l’autorisation d’interjeter appel d’une décision rendue en avril, qui jugeait inconstitutionnelles les limites sur le commerce interprovincial de l’alcool.
Le juge Ronald LeBlanc, de la Cour provinciale à Campbellton, avait alors rendu un verdict de non-culpabilité à l’endroit de Gérard Comeau, de Tracadie, qui avait été accusé d’avoir importé illégalement 14 caisses de bière et trois bouteilles de spiritueux à partir d’une ville frontalière du Québec en 2012.
L’avocat de la défense, Ian Blue, estimait que plaider la trigger devant la Cour du Banc de la Reine serait redondant et que la portée nationale de ce file justifiait qu’il se rende directement en Cour d’appel.
La juge Margaret Larlee a rejeté la demande du gouvernement jeudi, sans fournir d’explication.
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