Pas question de rouvrir la Constitution pour le gouvernement Trudeau
Actualité MontrealActualite Mtl / Actualité Montreal il y a 8 ans 93 Views 0
Le gouvernement Trudeau n’entend pas rouvrir la Structure canadienne pour modifier une loi jugée archaïque qui oblige les sénateurs du Québec à posséder une propriété d’au moins 4000 $ pour représenter leur division sénatoriale.
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