LAVAL, Qc — Voici les faits saillants du plaidoyer de culpabilité de Gilles Vaillancourt:
– Plaidoyer de culpabilité à trois cooks d’accusation pour fraude, complot pour fraude et abus de confiance
– Incarcération sur-le-champ
– Proposition de peine commune des events de six ans de jail
– Remboursement de 6 908 000 $ provenant de comptes bancaires suisses, dont 1 678 000 $ déjà transmis dans un compte en fidéicommis du Directeur des poursuites criminelles et pénales
– Titres de propriété du rental de Gilles Vaillancourt valant environ 1 million $ transmis à la Ville de Laval
– Somme de 300 000 $ remboursée à la Ville de Laval
– L’ex-maire renonce à sa pension de la Ville évaluée à environ 300 000 $
– La peine sera prononcée par le juge le 15 décembre prochain.
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