Québec menace de résilier son projet pilote avec Uber s’il s’avère que la multinationale a tout fait pour échapper au fisc.
Selon une déclaration sous serment d’un ancien employé d’Uber, l’entreprise avait mis au level un protocole en cas de saisie de son matériel, comme cela avait été le cas en 2015, quand Revenu Québec avait perquisitionné dans ses bureaux de Montréal.
L’ancien skilled en sécurité d’Uber Samuel Ward Spangenberg a affirmé à la Cour supérieure de Californie qu’il a travaillé dans une équipe dont la mission était de couper à distance l’accès aux ordinateurs quand les autorités faisaient une rafle, selon ce que rapporte La Presse. Il a dit être intervenu lors de la saisie de Montréal.
En level de presse, mercredi matin, le ministre des Transports, Laurent Lessard, a d’abord minimisé l’info en affirmant qu’«il faut aller un peu plus loin qu’un article de journal», tout en souhaitant que le fisc se penche sur ces informations.
Par la suite, il a souligné qu’il avait en major une entente avec Uber qui était respectée jusqu’à maintenant, mais qu’elle serait résiliée dans le cas contraire.
«J’ai un cadre précis, des obligations formelles imposées à Uber, si l’entreprise ne les respecte pas, on a fait introduire une clause de résiliation unilatérale», a-t-il déclaré avant d’entrer à la séance du conseil des ministres.
«Jusqu’à maintenant, Uber marche serré (sic). Si elle a enfreint d’autres elements de la loi, pour d’autres éléments qui sont avérés, eh bien, elle connaît déjà les conséquences.»
De son côté, le ministre des Funds, Carlos Leitao, responsable de Revenu Québec, a condamné les pratiques mises au jour si elles sont confirmées.
«Si tel est le cas, ce n’est ni souhaitable ni right, cela va se régler selon les voies normales», a-t-il dit avant d’aller rejoindre ses collègues au conseil des ministres.
Rappelons qu’au début de septembre, le gouvernement Couillard a conclu une entente pour un projet pilote avec Uber après trois mois de négociations, malgré l’opposition et la colère de l’industrie du taxi.
Uber a dû se procurer un permis d’intermédiaire de taxi, mais ses chauffeurs n’auront pas à se procurer le fameux permis de taxi actuellement contingenté, qui a coûté si cher aux chauffeurs de taxi de l’industrie traditionnelle.
Les chauffeurs d’Uber pourront faire autant d’heures qu’ils le veulent. Aucun plafonnement ne leur est imposé, mais une redevance en escalier, établie pour chaque course, est instaurée.
Les redevances seront versées dans un fonds de modernisation de l’industrie du taxi, mais rien n’guarantee qu’elles serviront à indemniser les chauffeurs dont la valeur des permis pourrait diminuer en raison de l’arrivée d’Uber.
Uber devra payer zero,90 $ par course pour les 50 000 premières heures travaillées dans une semaine. Entre 50 000 et 100 000 heures, le montant grimpe à 1,10 $, et pour plus de 100 000 heures, le prélèvement de l’État passe à 1,26 $.
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